Morgan Stanley

Avis de protection de la vie privée des candidats

Mis à jour : février 2025

Nous respectons votre vie privée.

Lorsque vous soumettez une candidature pour un poste chez Morgan Stanley, celle-ci recueille, conserve, utilise, vérifie et divulgue (« traite ») des renseignements vous concernant susceptibles de constituer des renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée (des « renseignements personnels »). Le processus de candidature comporte plusieurs étapes impliquant différentes activités de traitement. Morgan Stanley dispose d’un cadre mondial pour se conformer aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée, qui comprend des politiques et des procédures qui prescrivent la façon dont le personnel de Morgan Stanley doit traiter vos renseignements personnels.

Sauf avis contraire, toutes les mentions de « Morgan Stanley », « nous », « nos » ou « notre », ou la « société » dans le présent avis comprennent, individuellement et collectivement, les entités de Morgan Stanley qui traitent des renseignements personnels en tant que responsables du traitement de ces données. Vous trouverez une liste des entreprises Morgan Stanley sur le site Web de Morgan Stanley en cliquant ici.

Le présent avis décrit :

Veuillez lire attentivement le présent avis en matière de protection de la vie privée pour comprendre comment nous traitons vos renseignements personnels.

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Selon l’étape du processus de candidature, nous recueillerons les types de renseignements personnels suivants à votre sujet :

  • des renseignements personnels, comme le nom, l’âge, la date de naissance, le sexe, la citoyenneté, la profession et l’état matrimonial;
  • les coordonnées comme l’adresse actuelle et les adresses antérieures, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel et dans certains cas les coordonnées privées et professionnelles;
  • les enregistrements tels que les séquences vidéo de systèmes de télévision en circuit fermé, les données d’entrée et de sortie et l’inscription des visiteurs lorsque vous visitez nos bureaux;
  • des copies de documents d’identification, comprenant généralement une photographie d’identité provenant, selon le cas, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale ou de votre permis de conduire, comme l’exigent et l’autorisent les lois et règlements applicables en matière de diligence raisonnable et de questions connexes;
  • un identifiant personnel délivré par le gouvernement, comme, selon votre pays de résidence, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro d’assurance national, votre numéro de dossier fiscal ou votre numéro d’assurance maladie, etc. (comme le permet la loi);
  • les renseignements personnels relatifs aux membres de votre famille immédiate et les données relatives à toute personne politique de haut rang (p. ex., un haut responsable militaire ou gouvernemental) avec laquelle vous avez un lien;
  • des renseignements financiers, tels que des renseignements bancaires;
  • des renseignements relatifs à vos antécédents professionnels ainsi qu’à vos diplômes et études, à toute affiliation politique, à votre appartenance à un syndicat, à une association professionnelle ou commerciale, à des condamnations criminelles, ou à l’expression de croyances religieuses ou philosophiques;
  • des renseignements concernant votre origine raciale ou ethnique, votre vie ou orientation sexuelle, des renseignements biométriques, des renseignements sur un handicap ou d’autres renseignements sur votre santé.

Veuillez noter que certains de ces renseignements peuvent constituer des renseignements personnels sensibles conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée (des « renseignements personnels sensibles »). Comme pour tout renseignement personnel, nous ne traiterons ces renseignements personnels sensibles qu’en vertu d’un fondement juridique approprié.

Bien que nous fassions tout notre possible pour veiller à ce que tous les renseignements personnels vous concernant et que nous traitons sont exacts, complets et à jour, vous pouvez nous aider considérablement à cet égard en nous avisant rapidement de tout changement apporté à vos renseignements personnels. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de l’authenticité des renseignements personnels ou des renseignements personnels sensibles, ni de toute perte découlant de l’inexactitude ou de l’insuffisance des renseignements personnels ou des renseignements personnels sensibles que vous nous fournissez.

2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet proviennent principalement des renseignements que vous nous soumettez dans votre curriculum vitæ et dans votre formulaire de candidature, ainsi que par le biais de références de votre ou de vos anciens employeurs.

Nous recueillons également des renseignements personnels lorsque nous surveillons ou enregistrons nos communications avec vous ou par l’utilisation de certaines technologies, comme décrit plus loin.

3. Renseignements personnels obtenus auprès d’autres sources

Nous obtenons également vos renseignements personnels auprès de divers tiers, qui peuvent être, sans s’y limiter, les suivants :

  • nos agents ou fournisseurs de services agissant en notre nom;
  • les tiers autorisés qui exécutent des procédures de vérification d’identité en notre nom;
  • les entreprises de médias sociaux où vous avez publié vos renseignements personnels.

Certains de ces renseignements sont accessibles au public ou accessibles par le biais de bases de données fiables et indépendantes auxquelles nous accédons par l’intermédiaire d’un tiers autorisé, à qui nous communiquons vos renseignements personnels dans le but de procéder à la confirmation de l’identité requise ainsi qu’à la vérification préalable à l’embauche (la « présélection »).

4. Quels sont les fins et les fondements juridiques selon lesquels nous utilisons vos renseignements personnels?

Nous ne sommes pas autorisés à traiter des renseignements personnels si nous n’avons pas de fondement juridique valable pour le faire. Par conséquent, nous, nos entreprises associées ou d’autres personnes agissant en notre ou en leur nom, ne traiterons vos renseignements personnels que :

a) lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (dans chaque cas, sous réserve que vos intérêts en matière de vie privée n’aient pas préséance sur eux), comme, entre autres, lorsque nous traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • pour administrer et exploiter les services conformément à votre candidature;
  • pour fournir un soutien opérationnel, développer nos activités et améliorer nos services, y compris évaluer le service à la clientèle, l’efficience et les coûts, ainsi qu’à des fins de gestion des risques, et pour former nos modèles d’affaires, y compris ceux qui utilisent de nouvelles technologies de traitement des données, comme l’intelligence artificielle et les techniques d’apprentissage automatique;
  • à des fins de surveillance, comme indiqué à la section 5 ci-dessous; et
  • pour tout autre intérêt légitime, comme indiqué aux points b) à d) inclusivement ci-dessous.

b) lorsque cela est nécessaire pour les arrangements en vue de conclure une entente d’emploi ou d’exécuter un contrat de travail avec vous, ou pour remplir nos obligations en vertu d’un tel contrat, auquel cas la fourniture de vos renseignements personnels constituera une exigence pour conclure une entente d’emploi ou un contrat avec nous, c’est-à-dire que vous aurez l’obligation de nous fournir vos renseignements personnels afin de permettre la mise en œuvre de l’entente ou du contrat pertinent (à défaut de quoi nous ne serons pas en mesure de le faire), notamment :

  • à des fins de recrutement, pour confirmer vos références et vos antécédents scolaires et pour évaluer votre aptitude à répondre à toute exigence de recrutement actuelle ou future;
  • pour remplir nos fonctions en tant qu’employeur et faire usage de nos droits en tant qu’employeur lorsque nous retenons une candidature; et
  • pour des fins de formation interne (p. ex., formation sur les systèmes, les processus et les risques).

c) pour exercer et défendre nos droits légaux n’importe où dans le monde, y compris dans le cadre de tout litige, différend ou contentieux dans lequel nous ou toute entreprise associée, où que ce soit dans le monde, sommes impliqués ou pour aider dans le cadre d’enquêtes, de plaintes, de demandes réglementaires ou gouvernementales, de litiges, d’arbitrages, de médiations ou de demandes de particuliers;

d) afin de nous conformer aux obligations et aux demandes légales et réglementaires (y compris les consignes, codes ou avis juridiques ou réglementaires) qui nous sont applicables partout dans le monde ou pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public, notamment :

  • pour effectuer des vérifications de crédit, de blanchiment d’argent et de conflits et à des fins de lutte contre la fraude et de prévention des crimes financiers (ce qui peut inclure de prendre en compte des renseignements concernant les affiliations politiques et les infractions pénales commises ou présumées); pour vérifier les renseignements personnels vous concernant que nous recueillons auprès de vous pour de telles vérifications de crédit, de blanchiment d’argent et de conflits;
  • pour produire des rapports (y compris, mais sans s’y limiter, des rapports sur les transactions) à l’intention d’organismes nationaux et internationaux de réglementation, d’exécution ou d’échange et dans le cadre de vérifications par ces organismes, et pour nous conformer aux ordonnances judiciaires qui nous sont associées; et aux fins de surveillance indiquées ci-dessous.

e) lorsque nous disposons de votre consentement (lorsque la loi l’exige).

Les renseignements personnels peuvent être anonymisés, agrégés ou dépersonnalisés et utilisés à des fins d’analyse démographique du personnel, de production de mesures, d’occasions de perfectionnement professionnel, de bien‑être des employés, de programmes d’avantages sociaux ou à d’autres fins commerciales conformes aux lois applicables, notamment pour évaluer et améliorer notre processus de recrutement. De plus, nous pouvons agréger, anonymiser ou dépersonnaliser vos données pour notre stratégie de diversité et d’inclusion, comme décrit ci‑dessous.

La stratégie de diversité et d’inclusion de Morgan Stanley soutient les valeurs fondamentales de l’entreprise et a été conçue pour nous aider à réaliser notre ambition d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive. Afin de soutenir notre stratégie ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales dans certains territoires, nous demandons aux candidats embauchés et potentiels de fournir des renseignements définis par les lois applicables sur la protection des données et de la vie privée comme étant des renseignements personnels sensibles (p. ex., ethnicité, handicap, orientation sexuelle, religion, etc.).

5. Quelle surveillance et quel profilage effectuons‑nous?

Dans la mesure permise par les lois applicables, nous, nos sociétés affiliées ou toute autre personne agissant en notre ou en leur nom, accédons, examinons, divulguons, interceptons, surveillons et enregistrons (« surveillons ») : (i) les communications avec vous, que ce soit sous forme verbale, électronique ou d’autres types de messages; (ii) l’utilisation de technologies appartenant à la société ou mises à disposition par celle‑ci, y compris, mais sans s’y limiter, les systèmes qui rendent possibles les communications des types susmentionnés avec vous (p. ex., téléphone, SMS, messagerie instantanée, courriel, Bloomberg, Skype et vidéoconférence, Teams, de même que toute autre communication électronique ou enregistrable); et (iii) le traitement, la transmission, le stockage et l’accès à l’information, ainsi que l’accès à distance ou physique, et l’accès aux locaux de la société et leur utilisation (collectivement, les « systèmes de la société ») de même que toutes les données qui circulent, qui sont traitées ou qui résident dans ces systèmes (les « données des systèmes de la société »).

« Profilage » désigne toute forme de traitement systématique ou approfondi de renseignements personnels, y compris au moyen de témoins ou de technologies similaires visant à évaluer, analyser ou prédire des aspects personnels liés au rendement au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à l’emplacement ou aux déplacements d’une personne.

Nous ne surveillerons les systèmes de la société ainsi que leurs données, et n’effectuerons le profilage que dans la mesure permise par les lois applicables, et ce, de temps à autre, aux fins suivantes (les « fins de la surveillance et du profilage ») :

a) pour établir l’existence de faits (p. ex., tenir des registres de transactions);

b) pour vérifier la conformité aux pratiques ou procédures réglementaires ou d’autoréglementation se rapportant à la société;

c) pour vérifier ou démontrer les normes qui sont respectées ou qui devraient être respectées par les personnes utilisant les systèmes, y compris le respect de toutes les conditions associées à l’utilisation des systèmes de la société;

d) pour prévenir, déceler ou réprimer des crimes, des actes de blanchiment d’argent ou de fraude, des crimes financiers ou d’autres violations des lois ou exigences réglementaires applicables;

e) pour nous conformer aux lois et règlements applicables, au présent avis en matière de protection de la vie privée et à toutes les politiques et procédures pertinentes;

f) pour nous prémunir contre la perte, le vol, ainsi que la collecte, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou tout autre traitement non autorisés et illégaux ou toute utilisation abusive de renseignements confidentiels et exclusifs;

g) pour prévenir, déceler ou réprimer toute utilisation non autorisée des systèmes de la société ainsi que des données des systèmes de la société (p. ex., surveillance et profilage visant à assurer le respect de nos politiques et procédures, y compris, sans s’y limiter, celles relatives à la sécurité de l’information, à la cybersécurité, à la protection des données et à la confidentialité);

h) pour gérer et garantir le fonctionnement efficace des systèmes de la société (y compris les téléphones, le courriel et Internet);

i) pour des fins de sûreté ou de santé et sécurité (p. ex., surveiller l’accès aux locaux de la société et leur utilisation);

j) pour des fins de soutien et d’administration, et notamment pour gérer et administrer les contrats de travail et les relations d’emploi, ainsi que les politiques et procédures liées aux relations d’emploi;

k) pour aider dans le cadre d’enquêtes, de plaintes, de demandes réglementaires ou gouvernementales, de litiges, d’arbitrages, de médiations ou de demandes de particuliers;

l) pour évaluer la qualité du service à la clientèle, la gestion du milieu de travail, l’efficacité, la gestion des coûts et des risques, entre autres, dans le cadre du soutien opérationnel et du développement de nos activités; ou

m) pour protéger la société et ses intérêts juridiques.

Nous effectuons cette surveillance et ce profilage à l’aide de diverses méthodes, notamment : (i) l’utilisation d’outils traditionnels tels que la vidéosurveillance et les registres d’accès aux bâtiments; (ii) l’utilisation d’outils « intelligents » de surveillance et de profilage tels que ceux reposant sur des technologies d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (AA); (iii) des outils de filtrage informatique qui examinent les systèmes de la société et les données des systèmes à partir de mots‑clés et de lexiques; (iv) la surveillance et le profilage de l’utilisation des systèmes de la société et des données des systèmes fondés sur des procédures de supervision ou des exigences prévues par les lois applicables, comme des superviseurs autorisés qui se joignent à des appels téléphoniques en cours dans les salles de vente et de négociation, ou de manière systématique au moyen d’outils d’enregistrement des communications électroniques; (v) une surveillance et un profilage ciblés de certains systèmes de la société et de certaines données des systèmes, comme dans le cadre d’enquêtes, de demandes réglementaires, de demandes d’accès, de litiges, d’arbitrages ou de médiations; (vi) des outils de suivi, d’agrégation et d’analyse de données qui extraient des données de diverses sources disparates afin d’établir des liens ou de détecter des modèles comportementaux, des interactions ou des préférences à des fins d’analyse (y compris l’analyse prédictive); et (vii) l’utilisation d’autres technologies similaires de surveillance et de profilage pouvant devenir disponibles de temps à autre (collectivement autant qu’individuellement, les « outils de surveillance et de profilage »).

Nous utilisons également des témoins et des technologies semblables pour recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous visitez nos sites Web ou interagissez avec nous en ligne, p. ex., par courriel ou par d’autres moyens électroniques. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires, sur la façon dont nous traitons les renseignements obtenus au moyen de témoins et sur la façon de refuser les témoins, consultez notre Politique mondiale sur les témoins.

6. Morgan Stanley utilise-t-elle des technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique?

Morgan Stanley met à profit l’intelligence artificielle et les technologies d’apprentissage automatique dans le cadre du traitement des demandes d’emploi. Plus précisément, Morgan Stanley utilise ces technologies pour apprendre de sources accessibles au public ou de l’information que vous nous fournissez sur vos compétences, votre expérience, vos titres et autres aspects susceptibles d’être pertinents pour les postes qui pourraient vous intéresser, ou pour lesquels vous avez posé votre candidature. De telles technologies sont utilisées pour créer des résultats de correspondance associés aux profils qui aident les recruteurs à filtrer les candidats pour les postes. Le personnel de Morgan Stanley examine les résultats et les profils produits par ces technologies avant de les utiliser pour prendre des décisions d’emploi. De plus, Morgan Stanley forme des recruteurs et des gestionnaires responsables du recrutement pour reconnaître et atténuer les préjugés et aider à les prévenir.

7. Dans quelles circonstances communiquons-nous les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet?

Morgan Stanley ne communique pas vos renseignements personnels, sauf dans la mesure décrite dans le présent avis de protection de la vie privée.

Notre traitement et notre utilisation de vos renseignements personnels, aux fins précisées dans le présent avis en matière de protection de la vie privée, comprennent la communication des éléments suivants :

  • avec les gestionnaires d’embauche et les parties prenantes des divisions concernées afin d’étudier votre candidature pour le poste auquel vous avez postulé, ainsi que pour tout autre poste pertinent ouvert; si des possibilités appropriées sont repérées, nous vous en informerons, et vous aurez la possibilité de refuser de recevoir ces avis;
  • entre nous et nos entreprises associées, dont la liste peut être consultée sur le site Web de Morgan Stanley, ici;
  • à d’autres personnes qui traitent vos renseignements personnels en notre nom ou qui nous fournissent des services professionnels ou autres, y compris nos entreprises associées et nos fournisseurs qui exercent des fonctions opérationnelles, technologiques et de service à la clientèle dans divers territoires, y compris les fournisseurs de services infonuagiques. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre bureau de protection des données, comme décrit ci-dessous;
  • à des personnes à qui nous cédons nos droits ou nos obligations ou qui se substituent à nous dans nos droits et obligations;
  • à un vendeur ou à un acheteur potentiel, si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, ou si la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs est acquise par un tiers, auquel cas les renseignements personnels que ce tiers détient sur ses employés feront partie des actifs transférés;
  • aux organismes de réglementation, d’application de la loi ou d’échange nationaux et internationaux ou aux tribunaux partout dans le monde, conformément aux lois ou règlements applicables ou à leur demande;
  • conformément aux lois ou règlements applicables; et
  • à tout tiers auquel vous nous avez donné l’autorisation de communiquer vos renseignements personnels.

Ces communications peuvent comprendre le traitement, y compris les transferts, de vos données à caractère personnel dans des pays ou territoires où les lois peuvent fournir un niveau différent de protection des données. Sans limiter ce qui précède, nous communiquerons vos données à nos entreprises associées et à nos fournisseurs qui exercent des fonctions opérationnelles, technologiques et de service à la clientèle dans divers territoires, notamment la Chine, Hong Kong, la Hongrie, l’Inde, le Japon, Singapour, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique et d’autres pays où Morgan Stanley exerce ses activités ( bureaux mondiaux). Comme mesure de protection dans les cas où des renseignements personnels se trouveraient transférés dans des pays ou territoires n’étant pas reconnus en vertu de la loi applicable comme offrant un niveau adéquat de protection des données, nous avons mis en place des mécanismes de transfert de données pertinents et effectué des évaluations de transfert, lorsque la loi applicable l’exige, pour faire en sorte que les renseignements personnels demeurent protégés. Vous pouvez obtenir un exemplaire du mécanisme de transfert de données pertinent que nous avons mis en place pour protéger les renseignements personnels ici.

8. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Morgan Stanley maintient des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger tout renseignement que vous nous fournissez contre la perte, l’utilisation abusive, les dommages, la modification, l’accès ou la divulgation accidentels ou non autorisés.

Morgan Stanley a mis en place un programme mondial de sécurité de l’information (« Global Information Security Program ») afin de :

  • protéger la confidentialité et le caractère privé des ressources informationnelles;
  • classer correctement les ressources informationnelles;
  • respecter les obligations légales et réglementaires en matière de protection des ressources informationnelles;
  • mettre en œuvre et tenir à jour des politiques et des procédures de sécurité de l’information;
  • intégrer la protection des ressources informationnelles dans les cycles de vie des processus de l’entreprise;
  • former les personnes travaillant pour Morgan Stanley ou en son nom aux politiques et responsabilités en matière de sécurité de l’information; et
  • authentifier les utilisateurs et limiter l’accès aux ressources informationnelles en fonction de l’autorisation qui a été accordée.

Les tiers qui traitent vos renseignements personnels en notre nom sont tenus par obligation contractuelle de respecter les normes de sécurité appropriées conçues pour protéger ces renseignements contre l’accès, la destruction ou la perte non autorisés.

De plus, nous vous recommandons de garder les mots de passe et les codes d’accès confidentiels et en sécurité en tout temps. Vous devez communiquer immédiatement avec Morgan Stanley si vous croyez que vos mots de passe ou codes d’accès pourraient avoir été divulgués à toute autre personne.

9. Comment conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements personnels sous une forme identifiable conformément à notre politique de conservation des documents qui établit des normes et des procédures générales concernant la conservation, le traitement et la suppression des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux exigences légales, réglementaires et commerciales. Les périodes de conservation seront prolongées si nous sommes tenus de préserver des renseignements personnels dans le cadre de litiges, d’enquêtes et de procédures judiciaires. Sur demande, nous ou nos entreprises associées vous fournirons plus de plus amples informations sur les périodes de conservation qui s’appliquent à vos renseignements.

10. Quels sont vos droits?

Dans la mesure prévue par la loi applicable et sous réserve des exemptions qui y sont prévues, vous avez le droit de demander l’accès à des renseignements personnels ainsi que leur rectification ou leur effacement; d’obtenir la restriction du traitement de renseignements personnels; de vous opposer au traitement de renseignements personnels (y compris le marketing direct); et vous bénéficiez d’un droit à la portabilité des données. Si nous avons recueilli des renseignements personnels avec votre consentement, veuillez noter que vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps, sous réserve de la loi applicable et des exemptions qui y sont prévues.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données ou si vous considérez que nous avons traité des renseignements personnels en violation de la loi applicable, veuillez communiquer avec notre bureau de protection des données à l’adresse dataprotectionoffice@morganstanley.com.

Vous pourriez avoir à fournir une pièce d’identité valide à titre de mesure de sécurité pour nous aider à prévenir la communication non autorisée de vos renseignements personnels. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi applicable. Si vous considérez que nous avons traité des renseignements personnels en violation de la loi applicable et que nous n’avons pas remédié à cette violation de façon raisonnablement satisfaisante pour vous, vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données.

Dans le cas d’une demande d’accès à des renseignements personnels, nous nous réservons le droit d’imposer des frais appropriés, le cas échéant, et là où la loi l’autorise. Si des frais sont exigibles, nous vous informerons à l’avance des frais probables lorsque la loi applicable l’exige.

Si vous avez besoin de mesures d’accommodement raisonnable pour remplir le formulaire de demande en ligne électronique ou effectuer le processus d’entrevue, veuillez communiquer avec Morgan Stanley au 866-227-3123, ou par courriel à l’adresse carebox@morganstanley.com.

Pour les résidents de la ville de New York uniquement: lorsque vous postulez à des emplois par l’intermédiaire de notre site de carrières, des technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique sont utilisées dans le cadre du traitement de votre candidature. Vous pouvez prendre au moins 10 jours ouvrables pour décider si vous souhaitez soumettre vos renseignements dans le cadre de ce processus. En continuant, vous reconnaissez que vous comprenez cela et, si vous choisissez de poursuivre avant l’expiration d’un délai de 10 jours ouvrables, vous reconnaissez que vous avez pris la décision de poursuivre plus tôt.

11. Comment mettons-nous à jour cet avis de protection de la vie privée?

Nous pouvons modifier ou mettre à jour certaines parties du présent avis de protection de la vie privée afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques ou aux lois et règlements applicables. Veuillez consulter le présent avis de protection de la vie privée de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour qui y sont apportées. Les modifications ou mises à jour peuvent être signalées par un changement de la date d’entrée en vigueur indiquée au début de l’avis de protection de la vie privée. Lorsque les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée l’exigent, nous vous aviserons de toute modification ou mise à jour de certaines parties du présent avis de protection de la vie privée par message individuel ou en communiquant les modifications apportées au traitement des données sur un support accessible au public.

12. Comment pouvez-vous communiquer avec nous?

Si vous souhaitez communiquer avec nous à l’égard de tout élément du présent avis de protection de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données ou formuler une plainte ou un grief, veuillez communiquer avec notre délégué international à la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Pour obtenir cet avis dans un autre format, veuillez en faire la demande par courriel à l’adresse dataprotectionoffice@morganstanley.com.

Si vous déposez une plainte au sujet d’une violation des lois applicables en matière de protection des données par Morgan Stanley, Morgan Stanley vous répondra dans les meilleurs délais pour vous indiquer qui est responsable de la gestion de votre plainte. Morgan Stanley enquêtera sur la plainte et, au besoin, consultera les tiers qui pourraient avoir pris part au traitement de vos renseignements personnels. Morgan Stanley répondra à toutes les plaintes dans les délais prescrits par la loi applicable. Si une enquête plus approfondie est nécessaire, elle sera effectuée et vous serez avisé de la solution proposée. Celle-ci vous sera confirmée par écrit.

Si vous ne recevez pas de réponse de notre part dans les délais prescrits par la loi applicable ou si votre plainte n’est pas résolue de manière satisfaisante dans ce délai, vous pouvez vous adresser aux autorités compétentes en matière de protection des données pour que votre plainte soit entendue et qu’une décision soit rendue.

Nous enquêterons sur toute plainte et nous vous aviserons de la décision concernant votre plainte dès que possible après qu’elle aura été prise.

Coordonnées :

Par courriel : dataprotectionoffice@morganstanley.com

Par la poste : Délégué international à la protection des données personnelles/Délégué canadien à la protection des renseignements personnels
Service du contentieux et de la conformité
Morgan Stanley & Co International plc
20 Bank Street, Canary Wharf
London E14 4AD