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Produits financiers

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Lois applicables

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Les titres et les espèces détenus par des particuliers dans les comptes de Morgan Stanley & Co. LLC et de Morgan Stanley Smith Barney LLC sont protégés jusqu’à concurrence de leur pleine valeur nette par une combinaison de garantie fournie par la Securities Investor Protection Corporation (SIPC), un organisme sans but lucratif créé en vertu d’une loi du Congrès, et une protection supplémentaire acquise par Morgan Stanley auprès d’une compagnie d’assurance captive collective (la « protection complémentaire »). La SIPC protège vos titres jusqu’à concurrence de 500 000 $, dont un maximum de 250 000 $ peut être des espèces non investies. La protection complémentaire assure une protection supplémentaire jusqu’à concurrence de la pleine valeur nette de chaque compte, y compris une protection illimitée des espèces non investies. La garantie de la SIPC et la protection complémentaire s’appliquent uniquement aux titres et aux espèces que Morgan Stanley a en sa possession ou sous contrôle exclusif et ne protègent pas contre les pertes dues aux fluctuations des marchés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SIPC et la protection des actifs, visitez www.sipc.org.