2017 Code de conduite

Un message de la part de James Gorman

La culture et la réputation de Morgan Stanley nous distinguent de nos concurrents et sont le fondement de notre succès. Elles s’appuient sur un groupe de professionnels dévoués et axés sur les clients, qui font ce qu’il faut pour offrir le meilleur de l’entreprise. En tant qu’institution financière mondiale, notre réputation est notre atout le plus précieux. Une fois endommagée ou perdue, il est très difficile de la rétablir.

Nos valeurs inspirent tout ce que nous faisons : Mettre le client avant tout, Diriger avec des idées exceptionnelles, Faire la bonne chose et Donner en retour. Notre Code de conduite témoigne de notre engagement continu envers l’exécution de toutes nos activités en conformité avec ces valeurs de base et en parfait respect de la lettre et de l’esprit des lois applicables, des règlements et de nos politiques.

Le Code de conduite de 2017 a été repensé pour être plus clair et plus facile à lire. Toutefois, l’objectif du Code demeure le même : guider chacun d’entre nous afin que nous puissions personnifier les principes commerciaux fondamentaux qui sous-tendent notre succès. Veuillez le lire attentivement et tenir compte de ce qu’il dit. Si vous êtes au courant de toute activité qui enfreint le Code, nous comptons sur vous pour en parler. Nous interdisons les représailles contre quiconque signale de bonne foi une inconduite connue ou soupçonnée. De plus, nous comptons sur vous pour vous mettre au défi, mettre au défi les autres et évaluer la conduite à travers le prisme des valeurs de l’entreprise.

Comme vous, je suis fier de faire partie d’une entreprise avec une histoire aussi remarquable et un avenir aussi prometteur. En 1935, les associés fondateurs de l’entreprise savaient que le maintien de la confiance de leurs clients était essentiel à leur succès, et ils sont restés fidèles à ce principe directeur. Notre culture et nos valeurs font honneur à la fois à notre histoire et à nos aspirations pour l’avenir. Merci de faire votre part pour continuer à préserver notre fier héritage.

James P. Gorman

Président et chef de la direction

Au sujet du Code

Le présent code de conduite est un énoncé de l’engagement de Morgan Stanley à faire preuve d’intégrité et à observer les normes les plus élevées en matière d’éthique. Le Code décrit les normes de conduite que les employés doivent observer et aide à prendre de bonnes décisions dans le cadre professionnel. Chaque employé a la responsabilité de comprendre et de respecter le Code. Le Code, et notre culture qui s’inspire des valeurs fondamentales de Morgan Stanley, guident tous vos gestes.

Une culture qui repose sur quatre valeurs fondamentales

Chez Morgan Stanley, nous sommes résolus à favoriser et à toujours mieux ancrer une culture reposant sur quatre valeurs fondamentales : Avoir une bonne conduite, Mettre les clients au premier plan, Diriger en s’inspirant d’idées exceptionnelles et Redonner aux collectivités. Pour nous, incarner ces valeurs signifie avant tout agir et mener nos activités conformément à la lettre et à l’esprit des lois et des règlements applicables, ainsi que de nos politiques. C’est aussi faire des affaires sous le sceau de l’excellence et avec intégrité.

Avoir une bonne conduite

  • Agir avec intégrité.
  • Penser comme un propriétaire le ferait, afin de créer de la valeur à long terme pour les actionnaires.
  • Valoriser et récompenser l’honnêteté, la collégialité et la force de caractère.

Mettre les clients au premier plan

  • Faire passer les intérêts de nos clients avant tout.
  • Collaborer entre collègues pour offrir le meilleur service possible à chaque client.
  • Être à l’écoute du client et de ses besoins.

Diriger en s’inspirant d’idées exceptionnelles

  • Innover pour réussir.
  • Élargir sa vision en accueillant les faits et les points de vue différents.
  • Être à l’affût des améliorations possibles.

Redonner aux collectivités

  • Offrir généreusement son savoir-faire, son temps et ses ressources matérielles.
  • Investir dans l’avenir de nos communautés et de la Société.
  • Mentorer la génération de demain.
Avoir une bonne conduite

Avoir une bonne conduite signifie user de bon jugement, prendre des décisions éclairées dans le souci de l’éthique et répondre de ses actes. La bonne façon d’agir ne va pas toujours de soi. Il vous sera alors utile de vous poser quelques questions, comme celles-ci :

  • Mon action respecte-t-elle la lettre et l’esprit des lois, des règlements et des politiques applicables?
  • Mon action respecte-t-elle le présent Code et nos valeurs fondamentales?
  • Mon action reflète-t-elle la volonté de faire des affaires sous le sceau de l’excellence?
  • Mon action risque-t-elle d’être jugée inappropriée ou contraire à l’éthique?
  • Mon action risque-t-elle d’entacher ma réputation ou celle de Morgan Stanley, ou de m’embarrasser ou d’embarrasser Morgan Stanley?
  • Qui pourrait être avantagé ou lésé par mon action?
  • Comment mon action serait-elle perçue si les médias en parlaient?

En cas de doute, prenez le temps de bien réfléchir. Faites preuve de discernement pour prendre la bonne décision. Si vous n’êtes pas certain de la légalité ou de la pertinence d’une ligne de conduite particulière, demandez conseil à votre superviseur, au responsable de la gestion des risques de votre unité d’exploitation, au Service du contentieux et de la conformité ou à votre représentant des RH avant d’agir.

Mettre les clients au premier plan

Mettre les clients au premier plan nécessite de faire passer les intérêts de nos clients en premier et d’éviter les conflits entre nos intérêts et les leurs. Ainsi, comme il est stipulé dans notre politique mondiale sur les conflits d’intérêts (Global Conflicts of Interest Policy), vous devez vous garder d’agir d’une manière pouvant soulever un conflit d’intérêts réel ou potentiel ou même avoir l’air d’un conflit d’intérêts.

  • Un conflit d’intérêts commerciaux peut survenir dans différentes circonstances, y compris entre Morgan Stanley et ses clients ou entre deux clients ou plus de la Société. Exemples de situations pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts commerciaux :
    • la Société propose à un client des produits ou des types de comptes pour lesquels elle touche une rémunération plus élevée qu’avec d’autres produits ou comptes;
    • la Société joue plusieurs rôles auprès d’un client ou dans le cadre d’une transaction (p. ex. conseiller, souscripteur ou prêteur);
    • deux clients souhaitent acquérir le même actif;
    • la Société a des discussions avec des clients existants ou potentiels qui pourraient aussi être des fournisseurs actuels ou futurs.

Consultez les procédures de règlement des conflits de la Société (Firm Conflict Clearance Procedures) pour obtenir plus de renseignements sur les conflits commerciaux.

  • Vos activités ou investissements extérieurs, ou ceux de vos proches, peuvent entraîner des conflits personnels. Vous devez éviter tout placement, toute activité et toute relation pouvant fausser votre jugement, ou sembler le fausser, ou vous empêcher de vous acquitter de vos obligations envers Morgan Stanley et ses clients. Exemples de conflits personnels potentiels :
    • avoir un intérêt personnel ou familial dans une transaction mettant en cause Morgan Stanley;
    • convoiter le même client ou fournisseur que Morgan Stanley;
    • tirer parti d’occasions d’affaires externes qui découlent de votre poste à Morgan Stanley;
    • conclure des ententes financières personnelles ou avoir certaines relations personnelles avec des collègues de Morgan Stanley.

Si vous avez connaissance d’un conflit réel ou potentiel, vous devez prendre les mesures appropriées et conformes à la réglementation et aux politiques internes. Vous devez aussi en informer votre superviseur, le directeur de la gestion des conflits de l’unité d’exploitation de votre région, le Bureau mondial de gestion des conflits de la Société ou un membre du Service du contentieux et de la conformité (SCC), y compris si un conflit réel ou potentiel survient à la suite d’une activité ou d’un investissement qui a déjà été approuvé au moyen du système des activités externes (Outside Business Interests [OBI] System).

Diriger en s’inspirant d’idées exceptionnelles

Le fait de diriger en nous inspirant d’idées exceptionnelles signifie que nous nous efforçons d’atteindre une norme d’excellence dans tous les aspects de nos activités. Nous utilisons la pensée innovatrice pour fournir des produits et services de la plus haute qualité à nos clients, de bons rendements pour nos actionnaires et des perspectives de carrière très attrayantes pour nos employés.

Redonner aux collectivités

L’action sociale est une valeur fondamentale de Morgan Stanley depuis ses débuts. La Morgan Stanley Foundation et la Morgan Stanley International Foundation sont au cœur de l’action sociale de la Société; c’est par leur intermédiaire qu’elle investit auprès d’organismes sans but lucratif, en particulier ceux qui aident les enfants à prendre un bon départ en santé, pour une vie prometteuse. Pour savoir comment vous pouvez participer à cette action sociale, cliquez ici.

Nous saluons les employés qui offrent leur temps, leurs ressources financières et leur savoir-faire à des organismes de bienfaisance, et les épaulons en mettant en place une série de programmes. Pour de plus amples renseignements sur le Mois international du bénévolat et sur nos activités de bénévolat à l’année, visitez la page consacrée aux affaires communautaires de l’intranet de Morgan Stanley.

Redonner à la communauté veut aussi dire assurer le développement de la prochaine génération de talents. La Société favorise une culture axée sur l’apprentissage : les employés débutants tirent profit des connaissances et de l’expertise de leaders chevronnés.

Perpétuer les valeurs fondamentales de Morgan Stanley
Protection de notre franchise

La réputation d’intégrité et d’excellence de Morgan Stanley est le gage de son succès. Des risques liés à la franchise surviennent lorsqu’une transaction, une pratique d’affaires, un client ou une contrepartie est susceptible de nuire à la réputation de Morgan Stanley. Exemples de situations possiblement risquées pour les franchises :

  • client éclaboussé par des accusations de corruption ou d’autres activités inappropriées;
  • transaction dont le bien-fondé économique ou l’objet approprié n’est pas établi;
  • transaction ou client qui soulève de graves problèmes environnementaux ou sociaux;
  • transaction dont l’acceptabilité est sérieusement mise en doute ou qui entraîne des problèmes fiscaux importants;
  • transaction présentant un risque de conflit d’intérêts élevé.

Comme il est énoncé dans notre politique mondiale en matière de risques liés aux franchises (Global Franchise Risk Policy), il incombe à chaque employé d’évaluer l’effet potentiel de ses gestes sur les franchises de la Société. Si vous avez raison de croire que la réputation de la Société est en jeu, vous devez en faire part sans tarder à la direction ou au SCC avant de vous engager dans la transaction, la relation ou l’activité. Les questions jugées comme posant un risque potentiellement important pour les franchises doivent être étudiées et approuvées par le Comité sur les franchises approprié avant la réalisation de la transaction; l’approbation du Comité sur les franchises pourrait être assujettie à des limitations ou à des conditions. Veuillez consulter la page d’information sur les risques liés aux franchises pour obtenir de plus amples renseignements.

Signalement d’une mauvaise conduite à l’origine de problèmes juridiques et éthiques
Dénonciation

Il incombe à chacun de nous de dénoncer une situation au travail qui pose des problèmes juridiques ou éthiques. Il faut par exemple signaler toute fraude potentielle ou tout autre méfait, que le suspect soit un employé de la Société ou un tiers. Si vous estimez que votre comportement ou le comportement d’autrui contrevient au présent Code de conduite ou à une politique de la Société, il vous incombe d’en informer sans tarder au moins une de ces personnes : votre superviseur, un membre du SCC, votre représentant des RH ou la personne-ressource désignée en vertu d’une politique ou d’une procédure spécifique, ou encore d’appeler la ligne d’aide en matière d’intégrité. Consultez la politique mondiale sur la dénonciation et le signalement des préoccupations (Global Speaking Up and Reporting Concerns Policy) pour obtenir plus de renseignements.

Signalement des doutes concernant la conduite de la direction

Si vous avez des doutes sur la conduite d’un membre de la haute direction ou d’un membre du conseil d’administration de Morgan Stanley, vous pouvez en faire part au chef du contentieux ou au directeur mondial – Vérification. Toute préoccupation touchant le chef du contentieux ou le directeur mondial – Vérification doit être signalée à l’administrateur principal indépendant du conseil ou au président du Comité de vérification. Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur la façon d’entrer en contact avec le conseil d’administration.

Ligne d’aide en matière d’intégrité

La Iigne d’aide en matière d’intégrité mondiale de la Société offre un autre moyen de signaler une inconduite si vous estimez que le cas n’a pas été réglé correctement ou que vous préférez faire part du problème autrement. Pour joindre la ligne d’aide en matière d’intégrité en tout temps, composez un de ces numéros sans frais : 866 448-8434 (partout dans le monde, sauf en Europe); 0808 234 7205 (Royaume-Uni); 0800 91 4863 (France); 866 940-6738 (tous les autres pays d’Europe).

Morgan Stanley invite les employés qui signalent une situation quelconque à s’identifier pour faciliter l’examen rapide et méticuleux du cas. En effet, l’enquête va plus rondement quand il est possible de joindre l’employé qui a fait part de la situation. La Société fait tout en son pouvoir, en se conformant à la loi et à sa politique interne, pour protéger l’identité d’un employé qui signale en toute bonne foi un éventuel manquement. Si vous le souhaitez, vous pouvez néanmoins garder l’anonymat.

Engagement à prévenir les représailles

Tous les employés doivent pouvoir exprimer librement leurs doutes et préoccupations, sans craindre des représailles. La prospérité de notre entreprise en dépend. Morgan Stanley prend très au sérieux les allégations d’inconduite et interdit toute forme de représailles à l’endroit d’un employé qui signale un problème de bonne foi.

Responsabilités du superviseur

Le superviseur doit :

  • observer les normes d’éthique les plus rigoureuses et instaurer une culture durable de bonne conduite;
  • aider les employés à comprendre en quoi le Code de même que les lois, règlements et politiques internes les encadrent;
  • superviser les activités et la conduite des employés sous son aile pour s’assurer que ceux-ci respectent les lois, règlements et politiques internes applicables, et prendre les mesures prévues en cas de manquement;
  • signaler la situation à un échelon supérieur au besoin

Le superviseur qui manque à son devoir de supervision pourrait faire l’objet, tout comme Morgan Stanley, de conséquences d’ordre réglementaire ou criminel.

Vos responsabilités
  • Lire et accepter les modalités du Code de conduite et les respecter.
  • Vous conformer à la culture axée sur la conduite éthique des activités de Morgan Stanley et à ses valeurs fondamentales qui sont : Avoir une bonne conduite, Mettre les clients au premier plan, Diriger en s’inspirant d’idées exceptionnelles et Redonner aux collectivités.
  • Protéger la franchise et la réputation d’intégrité et d’excellence de Morgan Stanley.
  • Dénoncer toute conduite qui va à l’encontre de nos valeurs.
Notre conduite des affaires
Une conduite dictée par notre culture et nos valeurs

Notre objectif : observer les normes d’éthique les plus rigoureuses qui soient. Notre engagement envers une conduite éthique signifie que nous nous conformons non seulement à la lettre, mais également à l’esprit des lois et des règlements applicables. Ces principes bien ancrés dans la culture de Morgan Stanley sont l’expression de nos promesses d’Avoir une bonne conduite et de Mettre les clients au premier plan.

Le comité responsable de la culture, des valeurs et de la conduite au sein de Morgan Stanley est composé de membres de la haute direction qui supervisent le cadre culturel de la Société. Ce comité est notamment chargé de la supervision d’initiatives comme la formation et des améliorations aux processus de rendement et de rémunération. Il soumet les résultats des grandes initiatives au conseil d’administration.

Chacun de nous est responsable de la gestion des risques liés à la conduite en :

  • se conformant aux normes de conduite applicables dans sa région, notamment en agissant avec intégrité, compétence, attention et diligence en tout temps, et en respectant les normes de conduite du marché;
  • se souciant des conséquences négatives potentielles de ses propres actions et de celles des autres sur les clients de Morgan Stanley, les marchés et l’entreprise elle-même.

Morgan Stanley s’est dotée de processus pour vous aider à cibler, contrôler et signaler les risques liés à la conduite. Si vous constatez une situation problématique dans votre unité d’exploitation ou ailleurs, vous devez utiliser l’un des mécanismes de signalement à un échelon supérieur que prévoit le présent code. Aussi, quand vous signalez une situation à un échelon supérieur, évaluez s’il y a lieu d’aviser les représentants d’autres unités d’exploitation ou entités juridiques de Morgan Stanley.

Marchés justes et libres

Morgan Stanley a pris l’engagement de prôner la libre concurrence sur les marchés. Toute tentative d’un employé ou d’un représentant de Morgan Stanley de manipuler le cours des marchés ou les prix des titres, ou encore de nuire au principe de la concurrence loyale ne sera pas tolérée.

L’abus de marché, y compris la manipulation des activités boursières, est interdit par des lois ou règlements presque partout. Ces lois interdisent :

  • de négocier ou d’encourager des tiers à négocier des titres ou d’autres instruments financiers si l’on dispose de renseignements importants non publics sur ces instruments (délit d’initié) (consultez la section Protection des renseignements confidentiels pour obtenir de plus amples renseignements);
  • de tenter d’interférer avec le cours normal et équitable du marché, notamment en : communiquant intentionnellement de l’information fausse ou trompeuse sur un produit, en cherchant, en collusion avec d’autres, à fausser le prix ou la liquidité d’un titre ou en manipulant un repère financier (consultez la politique mondiale sur la manipulation des marchés du groupe Titres institutionnels (Global ISG Market Manipulation Policy) pour en savoir plus);
  • d’utiliser des renseignements sur une transaction en cours de façon à avantager un client, Morgan Stanley ou soi-même.

Les lois antitrust et sur la concurrence ont pour objet d’interdire les pratiques d’affaires anticoncurrentielles, comme la fixation des prix ou toute forme d’entrave à la libre concurrence. Il est interdit de convenir avec un concurrent de fixer les prix ou de fausser le marché de quelconque façon. Il est également interdit de collaborer avec toute personne dont l’intention est d’empêcher une autre partie de livrer concurrence sur le marché.

Prévention des crimes financiers
Lutte contre le blanchiment d’argent

Morgan Stanley mène ses affaires de façon telle que ses employés, locaux, produits et services ne servent qu’à des fins légitimes. La Société s’est engagée à se conformer à toutes les lois, les règlements et les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et le financement des activités terroristes. Vous ne devez pas participer à des activités de blanchiment d’argent, même involontairement. Une telle participation est passible de sanctions civiles et criminelles contre vous et Morgan Stanley. Par conséquent, vous devez :

Consultez la page d’information sur la LBA pour en savoir plus.

Sanctions économiques et commerciales

En vertu des sanctions économiques, des lois, des règlements et des programmes administrés par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du U.S. Department of Treasury, ainsi que des programmes de sanctions similaires imposés par d’autres gouvernements et organismes supragouvernementaux, comme le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Conseil de l’Union européenne, il vous est interdit de participer (ou d’en faciliter la pratique), directement ou indirectement :

  • à des transactions ou opérations non autorisées avec tout gouvernement, toute entité ou tout particulier « bloqué »;
  • à des transactions financières non autorisées mettant en cause un pays ou un territoire sous embargo;
  • à toute transaction ou activité conçue pour éviter, ou qui évite, les sanctions applicables ou les contrôles de conformité des sanctions de la Société.

Pour en savoir plus, consultez la politique mondiale sur les sanctions économiques et l’Office of Foreign Assets Control (Global Economic Sanctions / Office of Foreign Assets Control Policy) et la page d’information sur les sanctions économiques de l’OFAC.

Lois antiboycottage

Morgan Stanley s’engage à se conformer aux lois américaines sur l’antiboycottage, qui interdisent aux entités américaines de participer à toute forme de boycottage ou d’embargo économique imposée par d’autres pays, mais que le gouvernement des États-Unis n’a pas approuvée. Si l’on vous demande de participer à un tel boycottage ou de l’appuyer, ou de fournir de l’information sur la participation de la Société à un tel boycottage, veuillez communiquer sans délai avec le SCC. Consultez la politique d’antiboycottage mondiale (Global Antiboycott Policy) et la page d’information sur l’antiboycottage pour en savoir plus.

Lutte contre la corruption

Morgan Stanley interdit toute forme de corruption. Il est défendu :

  • d’offrir, de promettre, de donner ou d’autoriser autrui à donner à quiconque tout bien ou service de valeur, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir un avantage commercial de façon inappropriée ou déloyale;
  • de recevoir ou d’accepter de recevoir tout bien ou service de valeur qui pourrait influencer votre façon d’exécuter votre mandat comme employé de Morgan Stanley.

Familiarisez-vous avec la politique mondiale anticorruption (Global Anti-Corruption Policy), les suppléments à la politique applicables à votre pays et les exigences additionnelles applicables à votre région et unité d’exploitation. Veuillez consulter la page d’information anticorruption pour obtenir un complément d’information à ce sujet.

Les risques sont plus élevés dans le cas d’une relation avec un représentant du gouvernement, comme un dirigeant, un employé ou un représentant d’une entité gouvernementale. L’expression entité gouvernementale s’entend par ailleurs ainsi :

  • un gouvernement, un organisme d’État ou une institution gouvernementale, un organisme public international;
  • une entreprise ou une organisation dont la propriété ou le contrôle appartient en tout ou en partie au gouvernement ou à un organisme d’État (même s’il s’agit d’une société en bourse);
  • un parti politique ou un candidat à une élection.
  • les monarchies et les familles royales.

Pour vous aiguiller, utilisez l’outil de vérification des entités gouvernementales (Government Entity Tool) de la Société ou communiquez avec un membre du Groupe anticorruption.

Certaines activités présentent aussi des risques accrus, comme faire appel à des partenaires d’affaires externes, s’engager dans certaines transactions et certains investissements, et embaucher des candidats qui ont été recommandés par des clients ou des fonctionnaires, ou qui ont un lien de parenté avec ceux-ci. Respectez nos politiques et procédures relatives à l’autorisation préalable pour les partenaires d’affaires, la diligence raisonnable et la supervision; vous devez exercer une diligence appropriée et fondée sur les risques pour les transactions et les investissements, ainsi que pour la recommandation de candidats à des emplois.

Contributions et activités politiques

Les lois américaines fédérales, d’État et municipales fondées sur le principe de l’utilisateur payeur limitent les contributions politiques personnelles par des employés de sociétés de services financiers. Avant de faire une contribution ou de la sollicitation politique au profit d’un candidat à une élection, d’un élu, d’un parti politique, d’un comité d’action politique ou d’un comité chargé du scrutin à l’échelle du fédéral, d’un État, d’un territoire ou d’une administration locale des États-Unis, il faut obtenir l’autorisation préalable au moyen du système de suivi des contributions politiques (Political Contribution Tracking System). Dans certains territoires, les contributions du conjoint, de la conjointe ou d’autres membres de la famille doivent aussi être autorisées au préalable.

À titre de Société, Morgan Stanley ne fait pas de contributions politiques aux États-Unis. L’utilisation des ressources de Morgan Stanley pour un événement politique ou une contribution politique est soumise à restrictions très strictes et exige l’approbation préalable du SCC et du Service des relations gouvernementales.

Il vous incombe de confirmer que vos activités politiques personnelles respectent la loi. Ne versez jamais de contribution politique dans le but d’influencer l’obtention ou la conservation d’activités commerciales pour Morgan Stanley. Vous trouverez d’autres renseignements à la page d’information sur les contributions politiques et dans la politique en matière de contributions et d’activités politiques aux États-Unis (Policy on U.S. Political Contributions and Activities).

Obligations légales et réglementaires supplémentaires
Activités et placements autorisés

Les lois fédérales américaines concernant le secteur bancaire imposent des restrictions et des obligations de communication applicables à certains placements et activités de la Société. Concrètement, un employé est tenu de communiquer avec le SCC avant de faire certains placements ou de se livrer à certaines négociations au nom de la Société, comme acquérir des titres de banques américaines, faire des placements avec des fonds de placement privés de Morgan Stanley, ou encore s’engager dans certaines activités liées aux marchandises ou à l’immobilier. Consultez la politique mondiale sur les placements et les activités autorisés (Global Permissible Investments and Activities Policy) pour apprendre comment la Société se conforme à ces obligations.

Obligations de protection des consommateurs

Morgan Stanley s’engage à respecter les lois en matière de protection des consommateurs des États-Unis et d’autres territoires, y compris :

  • les lois sur l’équité en matière de crédit interdisant toute forme de discrimination contre des clients ou candidats;
  • l’interdiction de pratiques ou d’actes déloyaux, trompeurs ou abusifs;
  • le respect de la confidentialité et du caractère privé des données des clients, notamment les renseignements permettant d’identifier une personne en propre.

Pour en savoir plus, consultez la politique mondiale en matière de conformité aux lois américaines sur la protection des consommateurs (Global Policy on U.S. Consumer Compliance).

Obtention de permis et formation

Dans plusieurs pays, les personnes qui exercent certaines activités dans le secteur des services financiers doivent détenir un permis, faire des divulgations individuelles et satisfaire à des exigences de formation, entre autres impératifs. Il vous incombe d’avoir les droits, permis et qualifications nécessaires. Vous devez aussi confirmer que vos subalternes, s’il y a lieu, sont en règle.

Avant d’offrir des produits ou de rendre visite à un client situé à l’extérieur de votre pays de résidence, ou de le solliciter de toute autre façon, assurez-vous que vous et Morgan Stanley détenez les permis nécessaires pour faire des affaires dans le pays de ce client et que vous comprenez bien les lois, règlements et politiques applicables aux activités que vous y exercez, notamment l’entité juridique que constitue ledit client. Vous trouverez ici plus de renseignements sur les exigences en matière de permis et de formation.

Tenue exacte des livres comptables et des documents

Morgan Stanley doit tenir avec exactitude les livres comptables et documents de ses activités commerciales, conformément aux exigences légales et opérationnelles. À cette fin, la Société est tenue de s’assurer que l’information financière dans ses livres comptables et ses documents est exacte et complète à tous les égards importants. La préparation et la tenue des livres comptables et des documents de Morgan Stanley doivent obéir à des critères d’exactitude, d’exhaustivité et de véracité, et être conformes à toutes les politiques et procédures applicables.

Morgan Stanley s’est dotée de politiques et procédures pour se conformer aux exigences en matière de tenue de la documentation exigée et être en mesure de récupérer rapidement des documents en cas d’obligation légale ou réglementaire. Vous devez vous familiariser avec les procédures de tenue de livres applicables à votre unité d’exploitation et les suivre. Pour en savoir plus, consultez la politique mondiale de gestion des dossiers et de l’information (Global Records and Information Management Policy) et la page d’information sur la gestion de l’information (Information Management InfoPage).

Collaboration aux enquêtes, aux demandes et aux examens

En cas de litige, d’enquête interne ou de requête, de revue ou d’examen d’une autorité publique, réglementaire ou administrative mettant en cause Morgan Stanley, vous pourriez être appelé à fournir des renseignements (notamment sous forme de documents, de déclarations ou de témoignages) ou de rencontrer des membres du SCC, l’avocat-conseil externe, des vérificateurs ou d’autres intervenants. Le cas échéant, vous devez faire preuve d’ouverture, offrir votre collaboration et ne fournir que des renseignements véridiques, exacts et complets. Le défaut de collaborer avec le SCC dans de telles circonstances peut mener au renvoi.

Communications avec les autorités légales, réglementaires et gouvernementales

Règles de communication au nom de la Société : Morgan Stanley a des relations ouvertes, coopératives et constructives avec les organismes de réglementation, à qui elle communique notamment comme il se doit les nouveaux faits et les mesures d’importance touchant la Société. Nous tenons aussi à nous assurer que les communications de la Société avec les organismes de réglementation sont coordonnées de manière appropriée et uniforme et qu’elles ont lieu au moment opportun. Par conséquent, vous ne devez pas communiquer avec ces autorités au nom de Morgan Stanley pour commenter une proposition de règle ou une autre question ou fournir des réponses sur un sujet pour lequel Morgan Stanley doit se prononcer sans avoir d’abord consulté le SCC, le Groupe mondial des relations avec les organismes de réglementation et le Service des relations gouvernementales, selon la situation. En particulier, il faut :

  • transmettre au SCC les assignations à témoigner, les demandes touchant l’application de la loi ou les autres demandes des autorités réglementaires et gouvernementales, les affaires en litige, les autres types de documents juridiques et les demandes de renseignements d’avocats externes;
  • informer le Groupe mondial des relations avec les organismes de réglementation de toute interaction ou communication substantielle avec les organismes de réglementation de la Société concernant leurs activités de supervision, y compris les avis de révision, les demandes de renseignements, les examens et les demandes d’évaluation continue;
  • obtenir l’autorisation du Service des relations gouvernementales avant de communiquer avec tout représentant du gouvernement ou législateur au nom de Morgan Stanley, et ce, pour toute question liée à nos activités ou aux lois ou aux règlements qui ont des répercussions sur la Société.

Litiges et mises en suspens pour motifs juridiques possibles : Il faut informer sans délai le SCC si vous devenez au fait d’un litige ou d’une procédure réglementaire possible vous mettant en cause professionnellement ou mettant en cause Morgan Stanley. La Société est tenue de conserver les renseignements et toute documentation, sur support papier ou électronique, se rapportant à un litige, à une enquête ou à une procédure réglementaire ou administrative. Vous devez vous conformer à tout avis du SCC vous demandant de conserver les renseignements, la documentation ou le matériel relativement à de telles affaires.

Communications protégées par la loi : Bien que le Code énonce les exigences relatives aux communications avec les autorités légales, réglementaires et gouvernementales au nom de Morgan Stanley, aucune disposition de ce Code ne vous empêche, en toute légalité :

  • de communiquer directement, de collaborer, de renseigner ou de contribuer autrement dans le cadre d’une enquête sur toute violation possible d’une loi, d’une règle ou d’un règlement applicable, menée par un organisme d’État ou réglementaire ou un représentant de l’État ou une organisation d’autoréglementation;
  • de répondre à toute demande qui vous est faite personnellement et qui provient de tout organisme d’État, réglementaire ou d’autoréglementation, ou d’un représentant de l’État;
  • de témoigner, de participer ou de contribuer autrement à toute procédure ou à tout procès lié à une violation possible d’une loi, d’une règle ou d’un règlement qu’entreprend une entité réglementaire ou gouvernementale.

Vous n’êtes pas tenu d’informer Morgan Stanley de toute communication décrite ci-dessus.

Diversité et inclusion

Morgan Stanley est résolue à offrir un environnement de travail inclusif et ouvert à la diversité, un environnement où tous sont traités avec respect et dignité. Dans ses politiques internes, la Société prône l’égalité d’accès à un emploi libre de toute forme de harcèlement ou de toute discrimination fondée sur la race, la couleur de la peau, la religion, les croyances, l’âge, le sexe, l’identité ou l’expression sexuelle, l’orientation sexuelle, la nationalité, la citoyenneté, les capacités physiques, la situation de famille (marié, union civile ou de fait), la grossesse, la prise d’un congé parental ou de maternité payé, la qualité d’ancien combattant ou de militaire, l’information génétique ou tout autre aspect protégé par la loi. Pour en savoir plus, consultez la politique de lutte contre la discrimination et le harcèlement ou la politique en matière de dignité au travail (Non-Discrimination and Anti-Harassment/Dignity at Work Policy) en vigueur dans votre région.

Les employés sont invités à participer aux programmes et aux activités de la Société qui font la promotion de la diversité et de l’inclusion.

Durabilité

Morgan Stanley s’engage à mener ses activités dans le respect de l’environnement et des intérêts de la collectivité. Faire progresser l’investissement durable et mettre l’accent sur les capitaux à long terme sont des éléments clés de notre succès. Nous reconnaissons que pour répondre aux besoins actuels et futurs de nos clients, nous devons mobiliser du capital pour atténuer des risques à l’échelle mondiale, comme les changements climatiques, ainsi que promouvoir les occasions de croissance inclusive. Notre stratégie de durabilité met l’accent sur ces éléments :

Finances durables

Nous déployons notre expertise pour que la durabilité soit au cœur de nos activités financières et de nos investissements. Concrètement, nous mobilisons du capital pour des technologies à faibles émissions de carbone, des projets d’énergie renouvelable, de logement abordable, de développement communautaire et de microfinancement, entre autres initiatives durables. L’Institut pour un investissement durable de Morgan Stanley s’associe aux groupes Gestion des placements, Gestion de patrimoine et Titres institutionnels pour fournir du soutien et mettre de l’avant des solutions financières évolutives, de nouveaux outils d’investissement et des idées avant-gardistes pour notre secteur d’activité afin d’éclairer et d’outiller les investisseurs.

Risque environnemental et social

Morgan Stanley tient compte des répercussions environnementales et sociales de ses activités, notamment quand il s’agit de jauger les risques pour l’environnement et la collectivité que posent certaines entreprises, certaines transactions, certains investissements ou certaines activités opérationnelles. Les politiques et procédures de la Société établissent un cadre solide pour l’évaluation des risques environnementaux et sociaux. Pour en savoir plus, consultez la politique mondiale en matière de risques environnementaux et sociaux (Global Environmental and Social Risk Policy) et les procédures mondiales en matière de risques environnementaux et sociaux (Global Environmental and Social Risk Procedures) , ainsi que les documents à la page Gouvernance de la Société (Corporate Governance) du site Web de Morgan Stanley.

Opérations durables et chaîne d’approvisionnement

Nous nous efforçons de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d’accroître notre utilisation de sources d’énergie propres et renouvelables, d’améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et d’assurer la responsabilité et la diversité de nos fournisseurs.

Nous veillons à exercer nos activités de manière à préserver et à protéger l’ensemble des droits de la personne pour nos employés, fournisseurs, clients et communautés locales, tel qu’il est décrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, les normes du travail de l’Organisation internationale du travail et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies. L’énoncé de politique sur les droits de la personne de Morgan Stanley se trouve ici.

Vous trouverez d’autres renseignements sur les activités de durabilité de Morgan Stanley ici : http://www.morganstanley.com/about-us/.

Vos responsabilités
  • Ne jamais tenter d’entraver le cours normal et équitable des marchés; respecter les politiques et les procédures de la Société relatives aux questions d’abus de marché et antitrust.
  • Respecter les politiques et procédures de la Société en matière de LBA, de sanctions économiques, d’antiboycottage, d’anticorruption ainsi que de contributions et d’activité politiques.
  • Respecter les limites relatives aux placements de la Société.
  • Exercer ses activités en se conformant aux obligations applicables en matière de protection des consommateurs.
  • Respecter les politiques et procédures de la Société relatives à la tenue de livres, à la collaboration aux enquêtes et aux communications avec les autorités juridiques, réglementaires et gouvernementales.
  • Appuyer l’engagement de Morgan Stanley envers un milieu de travail diversifié et inclusif.
  • Appuyer les initiatives de durabilité de Morgan Stanley.
Protection des renseignements confidentiels
Renseignements confidentiels
Définition de renseignements confidentiels

Par renseignements confidentiels, on entend l’information que vous créez, préparez, recevez, utilisez, apprenez ou pouvez consulter dans le cadre de votre emploi chez Morgan Stanley et qui n’est généralement pas connue du grand public. Elle est suffisamment sensible pour que toute perte, toute divulgation ou tout accès non autorisé soit susceptible d’entraîner des dommages sur le plan de la loi, de la réglementation ou de la réputation pour Morgan Stanley ou ses clients.

Exemples de renseignements confidentiels : l’identité de nos clients, les opérations sur titres de la Société et des clients, les titres détenus en portefeuille, les plans d’acquisition, les plans de dessaisissement et les offres publiques d’achat ainsi que les renseignements d’identification personnelle sur nos clients et employés.

La Société reçoit souvent d’organismes de réglementation des renseignements confidentiels la concernant (p. ex., des rapports d’examen). Ces renseignements, désignés « renseignements de supervision confidentiels (RSC) », sont hautement confidentiels. Il est essentiel de protéger les RSC, qui ne peuvent être communiqués aux employés que selon le strict principe d’accès sélectif (ou le « besoin de connaître »). Les RSC ne peuvent donc pas être communiqués à des tiers comme des consultants ou fournisseurs, sauf si l’organisme de réglementation concerné en donne l’autorisation. Toute question ou demande de divulgation de RSC doit être soumise au Groupe mondial des relations avec les organismes de réglementation du SCC avant la divulgation.

Obligation de protéger les renseignements confidentiels

Vous devez protéger tous les renseignements confidentiels, quel que soit leur format. En particulier, vous ne devez accéder qu’aux renseignements confidentiels dont vous avez besoin et que vous êtes autorisé à consulter; transmettre les renseignements confidentiels seulement aux employés et agents de la Société qui ont un besoin légitime de les connaître et prendre des mesures raisonnables pour empêcher les personnes non autorisées d’obtenir des renseignements confidentiels en votre possession. Ne jamais envoyer de renseignements confidentiels à votre compte de courriel personnel ni utiliser un tel compte pour mener les affaires de la Société.

Vous êtes aussi tenu de protéger les renseignements confidentiels de la Société même après avoir cessé de travailler pour Morgan Stanley.

De plus, vous devez vous abstenir d’apporter chez Morgan Stanley des renseignements confidentiels se rapportant à votre emploi ou employeur précédent, à moins qu’un accord en ce sens n’ait été conclu entre Morgan Stanley et votre ancien employeur. Vous devez aussi divulguer à Morgan Stanley toute restriction imposée par votre ancien emploi pouvant avoir une incidence sur votre travail pour la Société, et vous y conformer. Pour en savoir plus, consultez la politique mondiale sur les renseignements confidentiels et non publics importants (Global Confidential and Material Non-Public Information Policy) et les procédures mondiales de traitement sécuritaire de l’information (Global Information Security Handling Controls Procedures).

Protection de la vie privée et des données

Morgan Stanley s’engage à protéger les renseignements d’identification personnelle. Cette catégorie renferme les données portant sur des particuliers tels que des clients ou des employés, ou qui permettant expressément leur identification (p. ex., le numéro d’assurance sociale américain et d’autres numéros d’identification similaires dans d’autres pays). Vous devez protéger les renseignements d’identification personnelle sur les clients, partenaires d’affaires et employés de Morgan Stanley, ou provenant d’eux. Les renseignements d’identification personnelle doivent être traités conformément aux politiques de Morgan Stanley en matière de protection de la vie privée et des données, accessibles ici.

Signalement des incidents de sécurité de l’information

Par incident de sécurité de l’information, on entend tout événement pouvant entraîner la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée par un tiers de renseignements confidentiels. Exemples : accès à de l’information qui n’a pas de lien avec les fonctions de l’employé, perte d’un ordinateur portable, erreur de destinataire d’une communication électronique ou papier. Vous devez rapporter sans délai à l’équipe Intervention en cas d’incident de sécurité toute atteinte présumée ou confirmée à la sécurité de l’information au moyen d’iRespond. Pour en savoir plus, consultez la politique mondiale sur le programme de sécurité de l’information (Global Information Security Program Policy).

Renseignements non publics importants
Interdiction d’opération

Vous ne devez jamais, en aucune circonstance, exécuter des opérations, encourager autrui à exécuter des opérations ou recommander des titres ou instruments financiers connexes si vous êtes en possession de renseignements non publics importants concernant ces titres ou instruments financiers.

Les renseignements non publics importants, également appelés information privilégiée, sont une forme de renseignements confidentiels qui englobent tous les renseignements non publics pouvant avoir une incidence considérable sur le cours d’un titre ou d’un autre instrument financier ou qu’un investisseur éclairé jugerait vraisemblablement importants dans la prise d’une décision de placement.

Avis au Groupe de contrôle

Si vous croyez détenir des renseignements non publics importants ou que vous n’êtes pas certain si certains renseignements sont des renseignements non publics importants, vous devez communiquer sans tarder avec le Groupe de contrôle ou un membre du SCC. Ne divulguez pas ces renseignements à toute autre personne. De plus, vous ou une personne désignée de votre équipe êtes tenu d’informer le Groupe de contrôle de tout nouvel élément important lié à la situation ou à la transaction. Le Groupe de contrôle pourra ainsi déterminer les restrictions applicables et si un émetteur peut être retiré de la liste restrictive ou de la liste de surveillance. Exemples de nouveaux éléments importants : l’engagement de Morgan Stanley, la structure spécifique de la transaction et la date prévue de l’annonce de la transaction.

Mesures de cloisonnement de l’information

Par mesures de cloisonnement de l’information, on entend des politiques et procédures adoptées pour prévenir l’utilisation à mauvais escient de renseignements non publics importants et les conflits d’intérêts. Les mesures de cloisonnement de l’information établissent des restrictions relatives au flux de l’information entre les employés du domaine privé (qui reçoivent régulièrement des renseignements non publics importants dans l’exercice de leurs fonctions) et les employés du domaine public (qui travaillent régulièrement dans le secteur des marchés boursiers). Des listes restreintes d’émetteurs sont utilisées pour surveiller les mesures de cloisonnement de l’information de la Société et assurer le respect de certaines exigences réglementaires.

  • Un émetteur peut être ajouté à une liste restreinte pour différentes raisons, par exemple si, dans le contexte d’un projet de fusion annoncé, Morgan Stanley agit en qualité de conseiller financier ou de preneur ferme annoncé des titres de l’émetteur.
  • Si un émetteur est inscrit sur une liste restreinte, la négociation, les ordres propres et la sollicitation d’opérations sur les titres de l’émetteur en question par les employés sont normalement limités, voire interdits. De plus, lorsqu’un émetteur figure sur une liste restreinte, en règle générale, les résultats de recherche ou les autres communications sur les titres de cet émetteur ne peuvent pas être distribués, publiés de nouveau ou communiqués aux clients.
  • La liste restreinte de la Société contient des restrictions qui s’appliquent aux employés de la Société (autres que les employés du groupe Gestion de patrimoine, qui sont assujettis à la liste restreinte de ce groupe). Il y a des listes restreintes distinctes pour certaines activités, comme la liste restreinte Vente et négociation de titres. Les employés de la Société peuvent accéder aux listes restreintes ici, mais ils ne peuvent pas diffuser ces listes à l’extérieur de la Société.

Les employés du domaine privé ne peuvent communiquer des renseignements non publics importants aux employés du domaine public que dans le cadre de la Procédure de dérogation aux mesures de cloisonnement de l'information (Wall Crossing procedures) de la Société. En tout état de cause, les renseignements non publics importants ne devraient être communiqués qu’à ceux qui ont besoin de les connaître. Si vous avez des questions sur les mesures de cloisonnement de l’information ou sur votre statut en tant qu’employé de la division privée ou de la division publique ou en tant qu’employé non soumis aux mesures de cloisonnement de l'information, veuillez consulter la page d’information sur les mesures de cloisonnement de l’information (Information Barrier) du Groupe de contrôle ou un membre du SCC.

Vos responsabilités
  • Protéger les renseignements confidentiels et les communiquer uniquement aux personnes autorisées qui ont besoin de les connaître.
  • Signaler immédiatement tout incident lié à la sécurité de l’information au moyen d’iRespond.
  • Informer le Groupe de contrôle de tout développement important touchant les transactions.
  • Vous conformer aux listes restrictives et aux procédures connexes qui s’appliquent à vos fonctions.
  • Suivre la procédure de dérogation aux mesures de cloisonnement de l'information de la Société avant de communiquer des renseignements non publics importants.
  • Ne jamais exécuter des opérations ou encourager les autres à exécuter des opérations si l’on possède des renseignements non publics importants.
Activités des employés
Activités externes et placements personnels

Vous devez éviter toute activité, situation ou relation externe pouvant nuire, ou sembler nuire, à vos obligations envers Morgan Stanley et ses clients ou qui pourrait limiter les activités de Morgan Stanley. Vous devez aussi obtenir l’autorisation au moyen du système OBI avant de participer à toute activité externe, même si elle n’est pas rémunérée. Exemples d’activités externes :

  • Postes d’administrateur (y compris pour des organismes sans but lucratif) et partenariats.
  • Travailler ou agir comme conseiller pour le compte d’une autre personne ou entité.
  • Le fait d’offrir des services professionnels contre rémunération à une autre personne ou entité.
  • Le fait de recevoir une forme quelconque de rémunération pour l’exécution d’un travail externe, par exemple la rédaction d’un livre, d’un article ou d’un discours.
  • Le fait d’être élu ou nommé pour un mandat politique ou à un poste au gouvernement.
  • Certains placements privés, comme les placements dans des fonds de couverture, des sociétés en commandite ou des sociétés fermées

Vous devez aussi communiquer au moyen du système OBI tout changement important à l’activité ainsi que la conclusion de l’activité. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur les activités externes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les placements privés, consultez la page d’information sur les opérations sur titres et les placements par un employé.

Opérations sur titres et placements par un employé
Restrictions applicables aux opérations sur titres et aux placements personnels

Vos opérations sur titres et vos placements personnels ne doivent pas entraîner un conflit juridique, commercial ou éthique avec Morgan Stanley ni sembler inappropriés. En particulier, il est interdit :

  • d’utiliser des renseignements non publics sur une opération en cours à votre avantage ou au profit d’autrui;
  • d’effectuer pour votre compte des opérations identiques à celles qu’un client ou une unité d’exploitation a exécutées ou s’apprête à exécuter.

Vous, votre conjoint ou conjointe, votre partenaire domestique et certains membres de votre famille devez respecter la politique mondiale sur les opérations et les placements des employés (Global Employee Trading and Investing Policy) et toute politique sur les opérations sur titres des employés applicable à votre unité d’exploitation ou région, qui sont accessibles ici. Ces politiques énoncent, entre autres, les exigences et les restrictions relatives à l’autorisation préalable pour la négociation de certains types de titres ou d’autres instruments financiers, la participation à certains types de stratégies et le maintien de certains types de comptes. Des restrictions additionnelles s’appliquent aux opérations sur les titres de Morgan Stanley :

  • Vous pouvez effectuer des opérations uniquement à certaines périodes fixes publiées dans Morgan Stanley Today. Si vous avez des droits d’accès, vous devez obtenir l’approbation de votre supérieur immédiat. Cette restriction ne vise pas les obligations indexées sur actions ou les titres liés à la valeur du crédit, mais s’applique aux opérations dans le Morgan Stanley Stock Fund de votre compte 401(k).
  • Vous ne pouvez, en aucun cas, vendre à découvert des titres de Morgan Stanley.
  • Sauf si vous êtes membre de la haute direction, il est permis de vendre des options d’achat couvertes et d’acheter des options de vente de protection durant une période désignée, mais seulement pour couvrir une position existante sur des titres vendables (non visés par des restrictions) de Morgan Stanley.
Comptes de dépôt de titres d’employé

En règle générale, vous devez détenir tous ces comptes chez Morgan Stanley (conformément aux lois locales) et dans votre région de résidence. Le compte constitue un compte de dépôt de titres d’employé dans les situations suivantes :

  • Le compte vous appartient, ou appartient à votre conjoint ou conjointe, partenaire domestique, personnes à charge ou à d’autres personnes qui bénéficient d’un soutien financier important de votre part ou de la part de votre conjoint ou conjointe ou partenaire domestique.
  • Le courtage est autorisé (autrement dit, il est possible d’effectuer des opérations sur titres), que ce droit soit exercé ou non.
  • Vous avez un intérêt financier dans les décisions de placement ou le pouvoir de contrôler ou d’influencer, directement ou indirectement, ces décisions.

Pour en savoir plus, consultez la page d’information sur les opérations sur titres et les placements par un employé.

Cadeaux, activités de représentation et dépenses

Les cadeaux et les activités de représentation peuvent renforcer les relations d’affaires. Ils doivent cependant être permis en vertu des lois, règles et règlements applicables, ne doivent pas engendrer une obligation, une attente ou une incitation inappropriée, ou être d’une fréquence ou d’une valeur qui pourrait donner à penser qu’ils sont inappropriés. Les cadeaux entre employés ne doivent pas nuire ou sembler nuire au bien-fondé des relations ou donner lieu à un conflit d’intérêts réel ou potentiel. D’autres règles régissent les cadeaux, les activités de représentation et la fourniture de biens ou de services de valeur à des fonctionnaires : consultez les sections Anticorruption et Contributions et activités politiques ci-dessus.

Les activités de représentation doivent être une occasion d’échanger abondamment avec les clients et d’enrichir globalement les relations de la Société avec eux. Par conséquent, si vous invitez un client à une activité de représentation, vous devez être présent, au même titre qu’un client doit être présent si, à son invitation, vous acceptez de participer à une activité de représentation. Autrement, l’activité constitue un cadeau qui sera soumis aux limites concernant la valeur.

Cliquez ici pour connaître les politiques et les limites monétaires relatives aux cadeaux et aux activités de représentation pour votre emplacement.

Les dons à une œuvre de bienfaisance ne peuvent pas être offerts en contrepartie d’un avantage pour la Société ou le client. Tout don à une œuvre de bienfaisance fait par Morgan Stanley au nom d’un client ou à sa demande doit faire l’objet d’une approbation.

Vous devez vérifier vos dépenses pour vous assurer qu’elles respectent les politiques de la Société, sont consignées avec exactitude, sont appropriées au contexte d’affaires et sont approuvées et traitées de manière appropriée. Vous ne pouvez pas approuver vos propres dépenses. Toute fausse demande de remboursement de frais pourrait donner lieu à des mesures disciplinaires, y compris au renvoi.

Prêts et emprunts personnels

Vos prêts et emprunts personnels ne doivent pas donner lieu à des conflits juridiques, commerciaux ou éthiques ni sembler inappropriés. Vous pouvez accepter des services si leurs modalités sont les mêmes que celles offertes à un vaste groupe de personnes au même moment, et non s’il s’agit de conditions préférentielles du fait de votre statut d’employé de Morgan Stanley. Par exemple, il est acceptable de bénéficier de services bancaires à taux préférentiel offerts à tous les employés de Morgan Stanley d’une même région ou à tous les occupants d’un immeuble de bureaux où Morgan Stanley est établie. Il faut au contraire refuser un tel avantage si l’on semble vous l’offrir pour obtenir un traitement de faveur de Morgan Stanley.

Déclarations professionnelles et personnelles obligatoires

Vous devez aviser sans délai votre supérieur immédiat et le SCC si vous êtes impliqué dans une situation dont le signalement est potentiellement obligatoire ou si vous en avez connaissance. Exemples de telles situations :

  • Vous êtes arrêté, inculpé, formellement accusé ou autrement visé dans une affaire criminelle (sauf s’il s’agit d’une infraction mineure au Code de la route), y compris si vous inscrivez un plaidoyer ou non, êtes déclaré coupable ou non, ou si le litige est réglé ou non.
  • Vous faites l’objet d’une demande de renseignements, d’une enquête ou d’une poursuite par un organisme de réglementation, d’autoréglementation ou professionnel, y compris d’une décision, d’une amende, d’une pénalité, de mesures administratives ou d’une condamnation par l’une ou l’autre de ces entités.
  • Vous êtes impliqué dans une procédure civile ou une procédure d’arbitrage touchant Morgan Stanley ou vous-même, à titre professionnel chez Morgan Stanley ou ailleurs.
  • Vous faites l’objet d’une enquête par suite d’allégations d’inconduite ou de faute professionnelle (y compris, une fraude ou un méfait criminel) à propos d’une activité professionnelle.
  • Vous faites l’objet d’un jugement, d’un privilège, d’une ordonnance de remboursement de dette ou d’une procédure de faillite, ou concluez une entente avec des créanciers concernant le remboursement d’une dette.
  • Vous recevez une assignation à témoigner, une demande de renseignements ou une demande (officielle ou non) d’un organisme d’État ou administratif, de réglementation ou d’autoréglementation relativement à une affaire pouvant mettre en cause Morgan Stanley, ou encore vous devenez un demandeur, plaignant ou témoin dans un tel contexte.
  • Vous songez à intenter une action en justice ou à produire volontairement, à l’intention d’un organisme de réglementation, un document sur des questions ou des affaires liées à Morgan Stanley (à l’exception des questions liées à votre relation d’emploi avec la Société).
  • Vous recevez une plainte d’un client ou d’un autre tiers relativement aux activités de la Société, verbalement ou par écrit.

Communiquez avec votre supérieur immédiat et un membre du SCC avant de prendre des mesures relatives à une question dont le signalement vous semble obligatoire.

Comme il est expliqué ci-dessus [lien interne vers la section Communications avec les autorités juridiques, réglementaires et gouvernementales], vous devez faire autoriser toutes les communications faites au nom de Morgan Stanley par les autorités juridiques, réglementaires et gouvernementales. Cependant, rien dans la présente section ni dans le Code ne vous interdit de communiquer directement, de collaborer, de renseigner ou de contribuer autrement (ce qui comprend le fait d’être témoin, notamment) dans le cadre d’une enquête sur toute violation possible d’une loi, d’une règle ou d’un règlement applicable, menée par un organisme d’État ou réglementaire, un représentant du gouvernement ou une organisation d’autoréglementation.

Vos responsabilités
  • Faire approuver vos activités externes et éviter les activités qui pourraient nuire à vos responsabilités à l’égard de la Société ou de ses clients.
  • Respecter les politiques de la Société relativement aux comptes de titres d’employés, aux opérations sur titres et aux placements personnels qui s’appliquent aux conjoints, conjointes et partenaires domestiques, ainsi qu’à certains membres de la famille.
  • Respecter les politiques de la Société applicables concernant les cadeaux et les activités de représentation, et éviter les cadeaux et les activités de représentation qui pourraient sembler engendrer une obligation, une attente ou une incitation inappropriée.
  • Veillez à ce que vos frais professionnels soient appropriés, consignés de façon exacte, et approuvés et traités de façon adéquate.
  • Informer sans délai votre superviseur immédiat ou le SCC de toute question dont le signalement vous semble obligatoire, comme le fait d’être impliqué dans une affaire civile relative à vos activités professionnelles ou une affaire criminelle.
Protection de nos intérêts
Biens de la Société
Communications d’affaires et systèmes de la Société

Les communications d’affaires doivent être claires et exactes, et faites avec un ton professionnel. De la négligence dans les communications peut avoir de graves conséquences.

Vous ne devez utiliser les systèmes de Morgan Stanley que pour mener les activités de la Société et à des fins personnelles appropriées et limitées. Les systèmes de la Société sont définis au sens large comme étant toute technologie appartenant à la Société ou rendue accessible par elle, y compris les systèmes de communication.

La Société est assujettie à des obligations règlementaires qui exigent la conservation des communications professionnelles. Seuls les systèmes de messagerie approuvés par la Société peuvent être utilisés pour les communications écrites électroniques sur les affaires de Morgan Stanley. Les affaires de la Société comprennent les interactions au sujet des produits, services ou activités pour appuyer vos fonctions essentielles au sein de la Société. Un accès limité à Internet est aussi fourni par les systèmes de la Société, pour mener les affaires de Morgan Stanley. Il est permis d’utiliser un appareil personnel dans le cadre des activités de la Société seulement si les applications approuvées par Morgan Stanley y sont installées. Il est interdit de créer, de transmettre ou de conserver des renseignements sur Morgan Stanley hors des applications que la Société a approuvées.

Toute l’information conservée ou transmise par les systèmes de la Société appartient à Morgan Stanley. En utilisant les systèmes de la Société ou en y accédant, vous consentez à ce que la Société assure la surveillance, l’accès, l’évaluation, la divulgation, l’interception et la consignation de votre utilisation et de votre accès aux systèmes de la Société et aux données qui transitent par ces systèmes ou qui y sont hébergées. Vous ne devez prendre aucune mesure pour nuire à la capacité de la Société d’assurer la surveillance, l’accès, l’évaluation, la divulgation, l’interception ou l’enregistrement de tels renseignements. Morgan Stanley enregistre également les communications vocales lorsque la loi l’exige, ou s’il existe un besoin démontré d’un tel enregistrement pour la Société. Il faut éviter d’utiliser les systèmes de la Société à des fins personnelles si vous ne souhaitez pas que l’usage privé que vous en faites et vos communications personnelles soient surveillés.

Pour en savoir plus, consultez la politique mondiale relative à l’utilisation d’Internet et aux communications électroniques (Global Internet and Electronic Communication Usage Policy), l’avis de conformité relatif à l’utilisation de la messagerie électronique au travail (Electronic Communications in the Workplace Compliance Notice),la politique mondiale sur les messages vocaux (Global Voice Recording Policy), la politique mondiale de supervision de l’utilisation des communications électroniques (Global Electronic Communications Supervision Policy),l’avis mondial de surveillance (Global Monitoring Notice) et la politique mondiale sur le programme de sécurité de l’information (Global Information Security Program Policy).

Cybersécurité

Il revient à chacun de protéger la Société contre les cybermenaces, c.-à-d. les actions, circonstances ou événements ayant le potentiel d’exploiter de façon malveillante les vulnérabilités liées à la technologie et qui pourraient nuire à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité des renseignements, des systèmes ou des réseaux de la Société. La Société maintient un ensemble de mesures de protection pour prévenir et déceler les cybermenaces et les cyberincidents énoncés à la section 3 de la politique mondiale sur le programme de sécurité de l’information (Global Information Security Program Policy) et y répondre. La nature de ces menaces évolue sans cesse, mais voici des exemples de mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger, et pour protéger la Société et ses clients :

  • Soyez à l’affût des tentatives d’hameçonnage. Ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces jointes de courriels provenant d’expéditeurs inconnus.
  • N’utilisez pas le même mot de passe pour les systèmes de la Société et pour vos comptes personnels.
  • Assurez la sécurité physique des portables et des appareils mobiles.
  • Informez immédiatement iRespond de tout incident mettant potentiellement en cause la cybersécurité.
Propriété intellectuelle

Morgan Stanley détient normalement tous les droits sur la propriété intellectuelle que vous créez, actualisez ou conservez pendant la durée de votre emploi, et exige à ce titre que vous vous conformiez à ses lignes directrices sur les responsabilités en matière de propriété intellectuelle (Responsibilities with Respect to Intellectual Property). En acceptant le Code, vous acceptez aussi le supplément relatif aux droits de propriété (Proprietary Rights Supplement), et vous êtes contractuellement tenu envers Morgan Stanley d’en respecter les modalités.

Protection des biens de la Société

L’appropriation illicite d’un bien, la fausse représentation d’un bien – ce qui comprend une fausse déclaration financière – et la divulgation non autorisée d’un bien de la Société constituent un manquement à votre devoir, voire une fraude à l’égard de Morgan Stanley, même si vous n’en tirez aucun avantage personnel.

Communications avec le public

Morgan Stanley est légalement tenue de fournir des renseignements exacts et complets au public investisseur. Si vous participez à la préparation de documents destinés au public ou aux organismes de réglementation, vous devez ainsi vous assurer de fournir de l’information exacte et complète. Si vous constatez qu’une communication publique renferme une déclaration inexacte ou trompeuse, signalez-le sans tarder à votre superviseur ou à un membre du SCC.

Nous gérons activement nos communications pour que le public reçoive des renseignements exacts et complets. Sauf autorisation contraire, vous devez obtenir l’approbation du service Communications de l’entreprise avant de répondre aux demandes de renseignements des médias ou de communiquer avec les médias, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux. D’autres exigences s’appliquent aux analystes recherchistes, aux employés du groupe Gestion de patrimoine et à certains autres employés. Veuillez vous reporter à la politique mondiale relative aux médias (Global Media Policy) ainsi qu’à toute politique applicable de votre unité d’exploitation.

Pouvoir d’agir au nom de Morgan Stanley

Il est interdit d’engager la responsabilité de Morgan Stanley et celle de ses sociétés affiliées ou filiales si vous n’êtes pas autorisé à le faire. Avant de signer tout document au nom de la Société, consultez l’avis concernant les signataires autorisés pour le compte de Morgan Stanley et ses filiales (Notice Regarding Signing Documentation on Behalf of Morgan Stanley and Its Subsidiaries) et confirmez que vous avez l’autorisation nécessaire. Communiquez avec le Secrétariat du SCC pour obtenir de l’aide relative aux signataires autorisés des filiales de Morgan Stanley.

Vous ne pouvez pas ouvrir ou conserver un compte bancaire au nom de Morgan Stanley ou d’une de ses filiales, sauf si vous êtes autorisé à le faire par le groupe Services bancaires monidaux.

Vos responsabilités
  • Faites preuve de jugement et de professionnalisme dans vos communications d’affaires et utilisez seulement les systèmes approuvés par la Société pour vos communications portant sur les activités de la Société.
  • Utilisez les systèmes de Morgan Stanley seulement pour mener les activités de la Société et à des fins personnelles appropriées.
  • Faites votre part pour protéger la Société contre les menaces en matière de cybersécurité.
  • Fournissez des renseignements exacts et complets aux fins d’utilisation dans les divulgations publiques de la Société et exprimez-vous si vous estimez qu’une divulgation publique de la Société est inexacte ou trompeuse
  • Ne communiquez avec les médias que si vous êtes autorisé à le faire.
Modalités du Code

Le respect du Code est l’une de vos conditions d’emploi. Le Code régit donc vos activités comme employé de Morgan Stanley. Il porte également sur certaines obligations qui se poursuivent si vous quittez Morgan Stanley. Vous êtes tenu de respecter le Code de même que toutes les politiques et procédures qui s’appliquent à vous. Au moment de votre embauche et au moins une fois l’an par la suite, vous êtes tenu d’attester que vous avez lu le présent code, que vous le comprenez et que vous acceptez de vous y conformer. Le Code et ses dispositions s’appliquent dans leur intégralité, même si vous avez omis d’en prendre acte. Le Code n’est pas un contrat qui vous assure d’un emploi ou vous confère des avantages, droits ou privilèges particuliers.

Bon nombre des valeurs et des principes présentés ici sont approfondis dans les politiques et procédures de la Société. Les exigences qui s’appliquent par ailleurs expressément à des régions ou pays précis sont exposées en détail dans les suppléments par pays du Code de conduite. Les politiques et procédures se trouvent en général dans le portail du Service du contentieux et de la conformité (SCC), le portail des politiques globales de la Société et le portail des politiques des RH. Les suppléments par pays et les codes d’éthique applicables se trouvent à la page d’information sur le Code de conduite.

Conséquences d’un manquement au Code

Si vous contrevenez au Code de conduite ou à toute politique ou procédure de Morgan Stanley, vous pourriez faire l’objet de mesures disciplinaires comme l’annulation d’une rémunération différée qui vous avait été accordée, voire le congédiement. Vous pourriez également être tenu responsable des actes (ou de l’inaction) d’autres personnes si vous étiez au courant de leur inconduite ou auriez dû l’être. Vos activités pourraient également être signalées à des organismes de réglementation ou à des autorités gouvernementales, et des enquêtes d’ordre réglementaire ou criminel pourraient s’ensuivre. Vous pourriez être tenu personnellement responsable et mis à l’amende, faire l’objet d’une interdiction de travailler dans le secteur des services financiers ou être emprisonné.

Ressources

Portail du SCC – Pour accéder aux politiques et procédures du SCC, y compris aux pages d’information permettant de consulter rapidement de l’information et des politiques sur les principaux sujets :

Suppléments par pays du Code de conduite – accessibles à la page d’information sur le Code de conduite

Portail des politiques globales de la Société – Pour accéder aux politiques et aux procédures qui s’appliquent à l’échelle de la Société.

Portail du risque lié à la technologie et à l’information – Pour accéder aux politiques et aux ressources de protection de l’information et des systèmes de la Société.

Portail des politiques des RH – Accès aux politiques des RH.

Portail de l’Institut pour un investissement durable – Pour se renseigner sur l’engagement de Morgan Stanley en matière de viabilité environnementale et de responsabilité sociale.